Le service de l’état civil de la commune de Montpellier fournit exclusivement des actes d’état civil qui ont été réalisés dans la ville. La demande d’acte de naissance est gratuite et le demandeur recevra à son domicile le document après quelques jours. Les démarches à faire pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance à Montpellier sont différentes en fonction du lieu de naissance du demandeur et de son statut.
Obtenir un acte de naissance à Montpellier quand on est né en France
La demande doit être adressée à la municipalité. S’il s’agit d’un acte de naissance concernant une personne décédée, il se trouve toujours dans le secteur des archives publiques et n’importe quelle personne peut en demander une copie. Pour tous les autres cas, la demande d’acte de naissance est soumise à certaines conditions. En effet, la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation sont uniquement délivrés à l’individu concerné (si il est majeur), son conjoint, son représentant légal, ses ascendants ou descendants directs. Un professionnel compétent, par exemple un avocat ou un notaire, a également le droit de demander un acte de naissance pour le compte d’un client. Par contre, un extrait d’acte de naissance sans filiation contenant des informations personnelles sur la personne concernée peut être remis à tous ceux qui en font la demande, et cela, même sans justification.
Obtenir un acte de naissance à Montpellier quand on est un étranger
Les conditions d’obtention d’un acte de naissance dans la ville de Montpellier, d’une copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation, demeurent les mêmes si vous êtes né à l’étranger ou en France. Néanmoins, puisque la personne est née à l’étranger, la requête doit être envoyée à une administration compétente, qui est le service d’état civil de Nantes pour un étranger né en France. À noter que l’administration municipale de Montpellier délivre aussi des informations relatives à d’autres actes d’état civil comme l’acte de mariage, la déclaration de naissance, l’acte de divorce, le livret de famille et l’acte de décès.
